Lorsqu'il signera un contrat d'édition avec un auteur pour le distribuer dans certains pays, Hachette exigera désormais que l'auteur n'accorde pas de droits à un autre éditeur pour d'autres pays, sauf si la version numérique du livre n'est distribuée qu'avec DRM.

Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d’être finalement rebuté par le Parlement européen ? Vous adorerez le Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).